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État civil et nationalité
Détail de la démarche

Rectifier une erreur sur un acte d'état civil

Guide vérifié par notre rédaction

La correction d’un acte d’état civil dépend de l’erreur : une faute de saisie dans le registre électronique est rectifiée administrativement par l’officier d’état civil, tandis qu’une erreur sur le registre d’origine relève de la justice.

Qui peut demander ?

Toute personne concernée par une erreur dans les informations d’un acte d’état civil, ou son représentant légal.

Étapes de la démarche

  1. 1
    Identifier le type d’erreur

    Comparer le document délivré et l’acte d’origine lorsque possible.

  2. 2
    En cas de simple saisie erronée

    Demander la correction à l’officier d’état civil ou via le guichet numérique du ministère.

  3. 3
    Si l’erreur est dans le registre

    Saisir l’autorité judiciaire compétente pour une rectification.

  4. 4
    Contrôler l’acte corrigé

    Retirer un nouvel exemplaire et vérifier les mentions.

OUTIL PRATIQUE

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Cas particuliers

Le changement volontaire de nom ou de prénom est une procédure distincte, qui peut nécessiter une décision judiciaire et une démarche auprès du ministère de la Justice.

À éviter

Ne pas confondre une erreur de saisie avec une erreur présente dans le registre, ni une rectification avec un changement volontaire de nom.

Questions fréquentes

Toutes les erreurs nécessitent-elles un tribunal ?

Non, l’erreur de saisie peut être corrigée par l’officier d’état civil.

Que faire si le registre d’origine est faux ?

Une rectification judiciaire est nécessaire.

Sources institutionnelles