Qui peut demander ?
Toute personne concernée par une erreur dans les informations d’un acte d’état civil, ou son représentant légal.
Étapes de la démarche
- 1Identifier le type d’erreur
Comparer le document délivré et l’acte d’origine lorsque possible.
- 2En cas de simple saisie erronée
Demander la correction à l’officier d’état civil ou via le guichet numérique du ministère.
- 3Si l’erreur est dans le registre
Saisir l’autorité judiciaire compétente pour une rectification.
- 4Contrôler l’acte corrigé
Retirer un nouvel exemplaire et vérifier les mentions.
Ma checklist de documents
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Une information incorrecte ?
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Cas particuliers
Le changement volontaire de nom ou de prénom est une procédure distincte, qui peut nécessiter une décision judiciaire et une démarche auprès du ministère de la Justice.
À éviter
Ne pas confondre une erreur de saisie avec une erreur présente dans le registre, ni une rectification avec un changement volontaire de nom.
Questions fréquentes
Non, l’erreur de saisie peut être corrigée par l’officier d’état civil.
Une rectification judiciaire est nécessaire.
Sources institutionnelles
- Ministère de l’Intérieur — procédure officielleSource consultée le 23/10/2026