Qui peut demander ?

Déclaration par une personne disposant de renseignements exacts et complets sur le défunt, ou par l’hôpital/structure de santé concernée.

Étapes de la démarche

1
Identifier la commune et l’heure du décès
Le lieu de décès détermine le service compétent.
2
Obtenir le certificat justificatif
Faire établir un certificat de décès par un médecin ou un officier de police, selon les circonstances.
3
Déclarer le décès
Présenter le certificat et les informations familiales au service d’état civil.
4
Vérifier l’inscription
Contrôler l’identité du défunt et demander la procédure de régularisation en cas de déclaration tardive.

OUTIL PRATIQUE

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Certificat de décèsÉtabli par un médecin ou un officier de police selon les circonstances.Livret de famillePrésenté le cas échéant.Acte de naissance du défuntLe cas échéant pour identifier le défunt.

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Dossier DZ — Déclarer un décès

Le décès doit être déclaré à l’état civil de la commune où il est survenu, en principe dans les 24 heures. Le délai indiqué par le ministère est de 20 jours pour les habitants des wilayas du Sud.

Documents à préparer

☐ Certificat de décès — Établi par un médecin ou un officier de police selon les circonstances.
☐ Livret de famille — Présenté le cas échéant.
☐ Acte de naissance du défunt — Le cas échéant pour identifier le défunt.

Informations pratiques

Service d’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Le ministère ne précise pas de frais de déclaration dans sa fiche.

Déclaration dans les 24 heures après le décès, ou 20 jours pour les habitants des wilayas du Sud.

Références

Ministère de l’Intérieur — procédure officielle : https://interieur.gov.dz/2023/12/11/acte-de-deces/

Guide vérifié

Cas particuliers

Les déclarations tardives sont acceptées, mais la transcription hors délai peut nécessiter une ordonnance du tribunal. Pour un décès à l’étranger, se renseigner auprès du consulat compétent.

À éviter

Ne pas confondre déclaration d’un décès non encore enregistré avec demande d’une copie d’acte de décès existant.

Questions fréquentes

Quel délai ?

24 heures en règle générale, 20 jours pour les habitants des wilayas du Sud.

La déclaration tardive est-elle possible ?

Oui, le ministère indique qu’elle est recevable, mais une régularisation judiciaire peut être nécessaire.

Sources institutionnelles

Ministère de l’Intérieur — procédure officielleSource consultée le 23/10/2026