Justice et documents judiciaires
15 démarche(s) publiée(s), dont certaines à confirmer
Demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Procédure pour demander et télécharger en ligne le casier judiciaire algérien bulletin n°3 au moyen du service officiel du ministère de la Justice, sans déplacement pour les demandeurs éligibles.
Demander un certificat de nationalité par les services de la justice
Ce guide de travail concerne la démarche « Demander un certificat de nationalité par les services de la justice » en Algérie, dans le domaine justice et démarches judiciaires. Il présente un parcours préparatoire à préciser à partir de textes et de services officiels avant publication.
Déposer une plainte auprès des services compétents
Ce guide de travail concerne la démarche « Déposer une plainte auprès des services compétents » en Algérie, dans le domaine justice et démarches judiciaires. Il présente un parcours préparatoire à préciser à partir de textes et de services officiels avant publication.
Se constituer partie civile avec assistance juridique
Ce guide de travail concerne la démarche « Se constituer partie civile avec assistance juridique » en Algérie, dans le domaine justice et démarches judiciaires. Il présente un parcours préparatoire à préciser à partir de textes et de services officiels avant publication.
Demander une copie d'un jugement
Ce guide de travail concerne la démarche « Demander une copie d'un jugement » en Algérie, dans le domaine justice et démarches judiciaires. Il présente un parcours préparatoire à préciser à partir de textes et de services officiels avant publication.
Demander une grosse ou copie exécutoire d'un jugement
Ce guide de travail concerne la démarche « Demander une grosse ou copie exécutoire d'un jugement » en Algérie, dans le domaine justice et démarches judiciaires. Il présente un parcours préparatoire à préciser à partir de textes et de services officiels avant publication.
Faire signifier un acte par huissier de justice
Ce guide de travail concerne la démarche « Faire signifier un acte par huissier de justice » en Algérie, dans le domaine justice et démarches judiciaires. Il présente un parcours préparatoire à préciser à partir de textes et de services officiels avant publication.
Demander l'aide judiciaire
Ce guide de travail concerne la démarche « Demander l'aide judiciaire » en Algérie, dans le domaine justice et démarches judiciaires. Il présente un parcours préparatoire à préciser à partir de textes et de services officiels avant publication.
Chercher un avocat inscrit au barreau
Ce guide de travail concerne la démarche « Chercher un avocat inscrit au barreau » en Algérie, dans le domaine justice et démarches judiciaires. Il présente un parcours préparatoire à préciser à partir de textes et de services officiels avant publication.
Faire légaliser un acte notarié
Ce guide de travail concerne la démarche « Faire légaliser un acte notarié » en Algérie, dans le domaine justice et démarches judiciaires. Il présente un parcours préparatoire à préciser à partir de textes et de services officiels avant publication.
Obtenir une procuration notariée
Ce guide de travail concerne la démarche « Obtenir une procuration notariée » en Algérie, dans le domaine justice et démarches judiciaires. Il présente un parcours préparatoire à préciser à partir de textes et de services officiels avant publication.
Faire certifier une traduction judiciaire
Ce guide de travail concerne la démarche « Faire certifier une traduction judiciaire » en Algérie, dans le domaine justice et démarches judiciaires. Il présente un parcours préparatoire à préciser à partir de textes et de services officiels avant publication.
Demander un certificat de non-appel lorsque applicable
Ce guide de travail concerne la démarche « Demander un certificat de non-appel lorsque applicable » en Algérie, dans le domaine justice et démarches judiciaires. Il présente un parcours préparatoire à préciser à partir de textes et de services officiels avant publication.
Faire exécuter une décision judiciaire
Ce guide de travail concerne la démarche « Faire exécuter une décision judiciaire » en Algérie, dans le domaine justice et démarches judiciaires. Il présente un parcours préparatoire à préciser à partir de textes et de services officiels avant publication.
Demander la rectification d'une erreur matérielle sur un jugement
Ce guide de travail concerne la démarche « Demander la rectification d'une erreur matérielle sur un jugement » en Algérie, dans le domaine justice et démarches judiciaires. Il présente un parcours préparatoire à préciser à partir de textes et de services officiels avant publication.